Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Marc Le Fur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 4025 , repoussé par la commission et le Gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
