Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Marc Le Fur, président :Le sous-amendement n° 4025 est défendu par M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sur le vote de ce sous-amendement, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Vous avez la parole, monsieur Le Bouillonnec.
