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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous avons le temps, monsieur le président ; mais je voulais la confirmation que ces sous-amendements ont bien été enregistrés.

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