Intervention de Martine Billard

La décision du Premier ministre, lorsqu'il fera savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption serait de nature à mettre en cause sa responsabilité, pourra faire débat. Or il faut, pour contester cette décision, qu'un écrit l'explique. Demander que la décision d'irrecevabilité soit motivée par écrit ne nous semble pas poser de problèmes insolubles. Mieux vaut échanger des arguments en toute connaissance de cause plutôt qu'à partir de rumeurs ou de dépêches de presse, ce qui serait préjudiciable au débat démocratique.