Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Si nous n'avons pas voie au chapitre, la décision du Premier ministre s'apparentera à un simple veto. Afin de la rendre plus supportable, nous proposons, par nos sous-amendements, de l'accompagner par une discussion collective, quelle que soit l'enceinte où elle se tient.

En l'espèce, nous proposons que le Premier ministre informe les présidents de groupe. Je ne m'étendrai pas sur ce thème (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), mais notre groupe – comme d'autres, j'imagine – est attaché à la délibération collective et, même si nos mandats ne sont pas impératifs, à la possibilité, pour ses membres, de réfléchir ensemble, d'adopter des positions communes et de les défendre avec un esprit de solidarité. Comme l'observait mon collègue Valax, le rôle des présidents de groupe n'est pas toujours aisé, malgré l'autorité dont ils jouissent : les groupes comptent parfois des personnalités fortes, comme nous l'observerons prochainement, sans doute, puisque nous aurons le plaisir d'accueillir bientôt de nouveaux collègues. En outre, les groupes sont désormais inscrits dans la Constitution, dès lors que la Conférence des présidents l'est aussi.

Il serait utile, disais-je, que le Premier ministre informe les présidents de groupe : cela dispenserait les services de l'Assemblée d'avoir à prévenir eux-mêmes les députés ; nous gagnerions ainsi en simplicité et en rapidité, comme le souhaite le président Warsmann, qui souhaite à ce titre supprimer la référence à l'examen en commission. Informer les groupes, peu nombreux dans notre assemblée, serait facile et rapide.

Pour finir, je rappelle que Mme Batho souhaite répondre au rapporteur.