Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Marc Le Fur, président :Vos sous-amendements à l'amendement n° 3 sont en cours de distribution.
J'appelle les sous-amendements nos 4026 et 4031 , qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre le sous-amendement n° 4026 .
