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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Soit, mais je tenais à le dire.

Enfin, le Conseil constitutionnel appréciera les atermoiements de procédure, puisque, monsieur le président, vous avez appelé l'amendement n° 1800 , avant d'en venir aux sous-amendements à l'amendement n° 3 .

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