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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est inexact ! Vous n'avez aucun titre à prendre la parole : nous en sommes au sous-amendement n° 4026  ! Cela suffit, à la fin !

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