Intervention de Martine Billard

Je voulais réagir au fait que le Gouvernement et le rapporteur refusent que les présidents de groupe soient avertis lorsqu'une résolution a été déposée et donc transmise immédiatement au Premier ministre. Pourquoi les présidents de groupe ne seraient-ils pas informés simultanément ? Je ne comprends pas la position du Gouvernement sur ce point.

Dans le rapport de la commission des lois, j'ai lu que le président du groupe concerné par la résolution en informerait la Conférence des présidents, et donc les autres présidents de groupe. Mais il serait logique d'instaurer un parallélisme des formes : s'il est normal que le Premier ministre soit informé compte tenu du possible veto, les groupes – de la majorité ou de l'opposition – devraient l'être aussi pour la qualité du travail parlementaire.

Convaincus par la démonstration du rapporteur, les Verts ne remettent pas en cause l'absence d'amendements sur les résolutions. Cependant, il faut qu'un groupe politique ait le temps de réfléchir à la résolution déposée par un autre groupe, et éventuellement d'en discuter avec ses auteurs afin d'envisager des modifications qui permettraient de s'associer au vote.

C'est pourquoi je suis étonnée de ce sectarisme, de votre refus d'accepter que les présidents de groupe soient informés du dépôt d'une résolution en même temps que le Premier ministre. Je tenais d'autant plus à soutenir le sous-amendement de mon collègue Roland Muzeau que j'en avais présenté un similaire qui est tombé.