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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous débattons, monsieur le rapporteur ! Nous ne faisons même que ça !

Monsieur le président, en attendant que les sous-amendements nous soient livrés, j'aimerais que vous nous expliquiez en vertu de quoi vous avez entamé une procédure, avant d'en choisir une autre après la présentation de l'amendement n°s 1800 par M. Urvoas. C'est difficile à comprendre.

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