Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean Mallot :…l'amendement n° 3671 de Mme Billard, ainsi que les amendements n°s1712 à 1733 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues,…
