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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous avons quelques habitudes et quelques bonnes méthodes ; le service de la séance reçoit des amendements et des sous-amendements, et il organise, en application de l'article 100 de notre règlement, leur examen. Ils nous sont fournis sous forme de liasses accompagnées d'une feuille jaune qui nous indique dans quel ordre ils seront présentés. Or je constate que l'amendement n° 3 de la commission des lois, les amendements nos 1800 à 1821 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1778 à 1799 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues (Murmures sur les bancs du groupe UMP), les amendements n°s 1866 à 1887 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1844 à 1865 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1822 à 1843 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1756 à 1777 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1734 à 1755 de M. Urboas et vingt-et-un de ses collègues,…

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