Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 3
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement qui fait progresser les droits du Parlement.
