Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 3
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de toute une série d'amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune, dont les amendements n°s 1800 et 3 .
L'amendement n° 3 fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Nous allons d'abord examiner les amendements avant d'en venir aux sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3 .
