Intervention de Arnaud Montebourg

Je me rappelle les propos tenus par le Premier ministre, lorsqu'il introduisit les débats constitutionnels : « Vous bénéficierez d'un droit de résolution qui vous permettra de vous exprimer sans perturber l'ordonnancement juridique par des lois déclamatoires sur le caractère positif de la décolonisation ou des lois historiques et mémorielles sur les génocides… » Les résolutions sont nécessaires pour permettre au Parlement de discuter de la vision du Gouvernement lui-même, et il est normal qu'il y ait des désaccords. Il est en revanche inacceptable que le Gouvernement juge seul que sa responsabilité pourrait être mise en cause au motif d'un possible désaccord de l'Assemblée nationale.

Il y a là un effet pervers de cette liberté, de cette force accordées au Gouvernement, qui pourraient se retourner contre la démocratie parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Nous sommes dans le cas absolument avéré où l'obstruction à l'encontre de la démocratie parlementaire est entre les mains du Gouvernement.

Notre proposition critique est donc une proposition constructive.