Intervention de Arnaud Montebourg

La Constitution a limité, dans des circonstances qu'un certain nombre de collègues de l'opposition comme de la majorité ont désapprouvées, l'expression des résolutions parlementaires. Cette compression peut cependant, tout en restant dans le cadre constitutionnel, être desserrée. Pouvons-nous travailler à desserrer cet étau antidémocratique que le Sénat a imposé à l'Assemblée nationale dans le cadre du vote au Congrès ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas une petite question, parce que nous avons envie de faire vivre ces résolutions.