Intervention de Delphine Batho

L'article 3 pose de sérieuses questions. Dans l'article 34-1 nouveau de la Constitution, au premier alinéa, il est écrit : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. » La loi organique doit donc porter uniquement sur les conditions dans lesquelles les assemblées peuvent voter des résolutions.

Par ailleurs, le veto étant inscrit au second alinéa du même article 34-1 de la Constitution, en quoi est-il besoin de l'inscrire de nouveau à l'article 3 du projet de loi organique ? À mon sens, ce n'est pas prévu par la Constitution ; si le premier alinéa en appelle à une loi organique, ce n'est pas le cas du second.

Je souhaiterais donc des éclaircissements, car cet article 3 non seulement me paraît superfétatoire, mais il pousse aussi le bouchon du veto encore plus loin, en précisant que les résolutions jugées irrecevables ne peuvent être examinées en commission. J'attends sur tous ces points des réponses très précises du rapporteur.