Intervention de Jean Mallot

Je vous remercie de confirmer mes propos.

Il est une autre question que nos débats éclairciront, j'espère, c'est celle du recours contre la décision du Premier ministre. Nous souhaitons que les décisions du Premier ministre soient motivées de manière à pouvoir faire l'objet d'un recours, par exemple devant le Conseil constitutionnel. À défaut, le Gouvernement aura vraiment tous les pouvoirs.

Je pourrais prendre d'autres exemples pour illustrer mon propos mais je pense que j'arrive au bout de mon temps de parole et je vais donc garder des munitions pour la suite de notre débat.