Intervention de Jean Mallot

Pour sortir de ce cul-de-sac qui fragilise terriblement nos travaux et qui, devant le Conseil constitutionnel, risque d'avoir des conséquences fâcheuses pour le texte qui sortira de la navette, je demande au nom de mon groupe que le président de l'Assemblée nationale veuille bien lever sa décision ou, en tout cas, soumette la question de la recevabilité de ces amendements à la décision de notre assemblée. À partir de là, nous pourrons valablement délibérer.

Vous avez vu que, lorsqu'il y a consensus entre nous sur la méthode, les débats pouvaient s'accélérer considérablement. Il serait bon que nous poursuivions dans cette voie.