Intervention de Jean Mallot

L'amendement qui a été adopté sur la proposition de M. Warsmann a rectifié ce travers, ce qui renforce mon propos.

J'ai eu l'occasion précédemment d'invoquer l'article 98 de notre règlement qui dit que, lorsqu'il y a litige sur la recevabilité d'un amendement, la question est soumise à la décision de l'Assemblée.