Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous avons bien avancé cet après-midi, chacun en conviendra. Un grand nombre d'amendements ont été examinés et certains ont même été adoptés, ce qui est important pour la qualité de nos travaux et de la loi organique qui en sortira.

Cela dit, vous vous en souvenez, nous avons un contentieux qui vient polluer la bonne qualité de nos travaux, c'est cette série de 1 015 amendements que le président Accoyer a écartés, en application, pour une grande part d'entre eux, de l'article 127, alinéa 3, de notre règlement, au motif qu'ils ne revêtaient pas le caractère organique.

J'y reviens, monsieur le président, parce que nous avons eu sur l'article 2 un échange qui a montré que, manifestement, son premier alinéa initial n'avait pas un caractère organique pertinent.