Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français.

Il est dangereux parce qu'il entretient nos concitoyens dans l'illusion qu'il leur garantirait un service minimum en cas de grève. Il est dangereux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs.

Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la loi donnerait aux usagers des garanties de service lors des conflits. C'est faux ! Le projet de loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale contractualisées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, notamment les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les autorités organisatrices de transport, les AOT, passés notamment dans les régions.

D'ailleurs, votre projet de loi se garde bien de mettre l'État au centre du jeu et se contente d'imposer aux AOT de fixer les priorités en cas de conflit : la loi parle pudiquement de transport adapté, lié aux personnels présents, comme si les AOT et les transporteurs avaient attendu une loi pour faire le mieux possible en fonction du personnel présent. C'est la technique de la patate chaude : l'État transfère une nouvelle fois aux régions et autres AOT le soin de gérer les pénuries. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)