Intervention de Pierre Lequiller

Deux de nos principaux partenaires, le Royaume-Uni et l'Allemagne, illustrent l'autre cas de figure, celui de l'encadrement très strict du droit de grève. En Allemagne, en outre, contrairement au Royaume-Uni, cet encadrement s'inscrit dans un contexte où le dialogue social joue un rôle essentiel.

Au Royaume-Uni, l'Employment Act de 1982 a soumis le déclenchement d'une grève à des procédures très strictes : la grève est décidée à la majorité des voix, dans le cadre d'un vote par correspondance organisé par les syndicats, et ne peut porter que sur des matières strictement énumérées relevant des relations du travail. Les grèves de solidarité sont interdites. En outre, la loi de 2004, votée à l'initiative du gouvernement de Tony Blair, a confirmé le pouvoir de réquisition de l'exécutif en cas de situation de crise.

Pour ce qui est de la Poste, le Royal Mail Group a mis en place, en liaison avec le régulateur postal, un système de contingentement assurant un service de base, notamment en cas de grève. C'est ainsi qu'actuellement le site Internet de l'opérateur informe les usagers des services assurés pendant la grève décidée par les syndicats entre le 25 juillet dernier et le 8 août prochain.

En Allemagne enfin, la grève n'est conçue que comme un moyen ultime, qui ne peut intervenir qu'après épuisement des possibilités de négociation. Plusieurs conditions sont ainsi exigées pour déclencher une grève : l'échec des négociations antérieurement menées ; le vote d'une très forte majorité des salariés – 75 % en général ; l'interdiction des grèves qui ne portent pas sur les matières relevant de la négociation collective. Est prévu de plus le paiement d'une indemnité par les syndicats à leurs membres, les jours de grève n'étant pas payés.