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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Je vous laisse le soin d'expliquer aux communistes italiens qu'ils ne sont plus à gauche !

En Espagne, des négociations entre l'entreprise et les syndicats interviennent après le dépôt d'un préavis de grève. Certaines dispositions permettent de prendre les mesures nécessaires aux services essentiels. Compte tenu des transferts de compétences opérés en faveur des autorités décentralisées, l'autorité compétente pour organiser le service minimum est, selon les cas, le gouvernement national ou la communauté régionale.

Par ailleurs, dans les pays où, comme en Suède, la convention collective règle l'essentiel des relations du travail, les partenaires sociaux s'engagent à ne pas recourir à l'action collective dans les domaines régis par les conventions. En outre, une majorité de ces conventions collectives comprend une clause d'interdiction de la grève ou de toute autre forme d'action susceptible d'être dommageable à la société.

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