Intervention de Pierre Lequiller

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont pas fait les deux.

Au sein de chacune de ces catégories, les mécanismes varient évidemment selon les États. S'agissant des États membres où un service minimum existe – Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Hongrie, Roumanie – les deux premiers méritent une mention particulière. En Italie, l'équilibre actuel entre l'exercice du droit de grève dans les services publics et la continuité de ces mêmes services est fixé par les lois de 1990 et de 2000. La teneur du service minimum est définie par la négociation collective. Une commission indépendante exerce une fonction d'arbitrage. J'observe au passage que la loi de 2000 a été adoptée sous un gouvernement de gauche, celui de M. Massimo d'Alema, ancien du parti communiste italien, alors dirigeant des démocrates de gauche.