Intervention de Maxime Bono

Carrément !

Les choses se compliquent encore plus avec l'article 4 qui, après avoir demandé aux autorités organisatrices de définir les dessertes prioritaires et les différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, leur demande de surcroît d'intégrer dans les conventions déjà signées, toujours avant le 1er janvier 2008, les plans de transport adapté et les plans d'information des usagers que les entreprises auront établis.

Là encore, cette mise en demeure s'accompagne de la menace de voir le représentant de l'État arrêter lui-même les priorités de desserte et approuver les plans de transport adapté ainsi que et les plans d 'information des usagers.

Monsieur le ministre, cela n'est ni très sérieux, ni très crédible, ni non plus très respectueux des autorités organisatrices et des opérateurs de transport, surtout s'agissant d'un texte qui prône le dialogue, fût-il social.

Tous les acteurs du transport public vous l'ont dit lors des auditions, la date du 1er janvier 2008 n'est pas envisageable, sauf peut-être pour la SNCF et la RATP, car les situations sont terriblement diverses.

Prenons le cas des départements et des transports scolaires ou interurbains dans le monde rural. Si, ailleurs, les conflits sociaux sont à l'origine de seulement un peu plus de 2 % des perturbations, ils sont ici tout simplement inexistants. Et lorsque l'on compte environ 40 à 50 autorités organisatrices, une cinquantaine d'entreprises et entre 400 et 500 contrats, qui peut raisonnablement croire qu'il sera possible d'établir sereinement les bases d'un accord-cadre, de définir les dessertes prioritaires et les différents niveaux de service, d'élaborer le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers, et, pour couronner le tout, de modifier les conventions en cours, le tout avant le 1er janvier 2008 ?

De telles exigences traduisent pour le moins une méconnaissance très profonde de la réalité de nos territoires.

Elles traduisent surtout le fait qu'il s'agit d'un texte à forte connotation idéologique, bien loin du pragmatisme que vous revendiquez, car nous sommes, avouez-le, bien loin de ce que les Français espèrent si l'on en croit les sondages.

Comment garantir un service minimum et prioritaire en matière de transport scolaire par exemple, lorsque tout, forcément, est prioritaire, ou comment garantir un service convenable à l'heure de pointe alors qu'il est par définition impossible de mobiliser l'ensemble des moyens ?

À vrai dire, chacun sait bien qu'il est impossible de sortir de ce faux débat et que seules les mesures d'alerte sociale et de prévention des conflits peuvent avoir une réelle efficacité. Celles-ci se mettent en place à peu près partout où cela se révèle possible ou nécessaire.

Fallait-il alors légiférer dans l'urgence, autour d'un texte mal préparé, souvent aussi inapplicable qu'inutilement provocateur ?

Quel est le sens, en effet, de l'article 9, sinon de tenter de faire croire à l'opinion publique que l'on pourrait être gréviste et être payé ?

Croyez-vous réellement, monsieur le ministre, à l'efficacité de la déclaration individuelle d'intention de grève à formuler par certains salariés 48 heures avant l'expiration du préavis ? Un salarié qui voudra conserver la liberté de faire grève ou non n'aura d'autre choix que de se déclarer systématiquement gréviste, ce que certains nomment déjà parmi les syndicats une forme de principe de précaution. Cela me paraît contraire à l'esprit que vous prétendez vouloir faire souffler sur ce texte.

Ne croyez-vous pas, comme les auditions l'ont démontré, que, lors des appels d'offres, bien des petites entreprises risquent d'être handicapées par leur difficulté à répondre aux impératifs des plans adaptés, et que celles d'une plus grande dimension qui pourraient y répondre le feront a minima pour éviter par la suite d'avoir des pénalités à payer ?

Enfin pour être bref, fallait-il vraiment légiférer pour 2 à 3 % des causes de perturbation ?

Les grèves ne sont en effet qu'une infime partie des sources de gêne des usagers. Les associations représentatives d'usagers elles-mêmes vous l'ont dit,…