Intervention de Maxime Bono

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, studieux au sein de l'hémicycle au coeur même de l'été, afin de discuter d'un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet.

On aurait raisonnablement pu penser qu'il s'agissait d'un texte d'une particulière importance, dont l'urgence était rendue nécessaire par une situation particulièrement tendue, ou encore qu'il s'agissait d'un texte attendu et profondément désiré tant par les autorités organisatrices de transport que par les professionnels du transport et les usagers. C'est d'ailleurs ce dernier argument qui, semble-t-il, émerge le plus souvent de vos discours : le texte, ce texte serait très attendu des Français, et vous citez à ce sujet des sondages qui, je le concède, sont loin d'être équivoques.

Tentons de voir ce que les Français attendent, ce que contient ce texte, ce qu'il ne contient pas, et peut-être alors apparaîtra la vraie raison de votre précipitation car, de même qu'un train peut en cacher un autre, de plus en plus, hélas, dans ce gouvernement, un discours aussi peut en cacher un autre.

Tout d 'abord, l'opinion publique, que vous dites favorable à votre texte, se prononce en fait sur tout autre chose. Vous avez réussi à lui faire croire que ce texte instaurerait un service minimum important, certains attendent même un service quasi complet aux heures de pointe les jours de grève, ce qui, vous le savez pourtant bien, est strictement impossible, comme vous savez fort bien également que les perturbations liées à des actions de grève sont aujourd'hui particulièrement faibles, j'oserai même dire marginales, au regard de l'ensemble des perturbations que les usagers ont à subir et qui sont beaucoup plus souvent liées au mauvais état du réseau ou des matériels, le nombre de conflits ayant considérablement baissé au cours de ces dix dernières années.

L'ensemble des personnalités, des associations, des syndicats comme des opérateurs que nous avons auditionnés au sein de la commission spéciale vous l'ont répété à votre grand dam : le nombre de conflits dans les transports est en baisse considérable et régulière. Les usagers s'inquiètent, certes, des perturbations de trafic, mais la grève n'intervient que pour un peu plus de 2 % dans ces perturbations. Le mauvais état du réseau, la vétusté des matériels sont responsables de bien plus de retards, voire d'annulations de trains, et perturbent bien davantage le quotidien de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas l'ignorer, tous les intervenants à l'exception du MEDEF et de l'UTP, qui avaient d'ailleurs souhaité être auditionnés ensemble, l'ont souligné, ce sujet est désormais mineur au regard de la nature des perturbations du trafic. Certains, et pas seulement les syndicats, vous l'ont dit avec une particulière vigueur, votre texte est dans bien des cas superflu, dans la plupart des cas inapplicable et, dans tous les cas, inopportun dans les conditions actuelles de sa rédaction.