Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi ne porte pas sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres. C'est un test de la résistance des syndicats et des parlementaires de l'opposition face à des attaques délibérées contre le droit de grève.

Je rappelle les propos que j'ai tenus en commission, monsieur le ministre. Supposons que je sois à votre place et que je m'intéresse au problème des transports, et que je dispose, comme vous, de cinq ans pour agir, quels principaux problèmes essaierais-je de surmonter ? Ce ne sont certainement pas ceux que vous prétendez résoudre avec ce projet de loi.

L'un de ces problèmes est celui causé par le sous-investissement chronique dans du matériel fiable, la sous-traitance des activités de maintenance, le recours croissant à l'intérim et les suppressions de postes. Pour cela, on peut comparer les chiffres : à la SNCF, endettée de 40 milliards d'euros en 2006, les mouvements sociaux du type grèves ont entraîné 140 retards. C'est sans commune mesure avec les 6 043 incidents causés par les défaillances de matériels ou autres événements. Donc, au lieu de vous attaquer à ce qui est le plus important, vous vous intéressez à ce qui l'est le moins !

Un autre problème est l'abandon des petites gares : dans le département de l'Ardèche, par exemple, il n'y a plus une seule gare de voyageurs desservie par le train !

Ensuite, les transports publics sont trop chers. Un aller-retour Paris-Mantes-la-Jolie coûte 17,40 euros. Du point de vue de l'écologiste que je suis, c'est une incitation à privilégier la voiture. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La solution serait d'abaisser les coûts du transport public. Tel n'est toutefois pas votre problème en ce début de législature !

Les transports publics sont, de plus, trop peu nombreux et trop focalisés sur les centres-villes. Ils devraient circuler à une fréquence plus élevée et plus tard en soirée. Pour rentrer de Paris à Mantes-la-Jolie, le dernier train est à vingt-trois heures cinquante-cinq.

Enfin, il demeure un énorme problème de fond auquel on doit s'attaquer, lorsqu'on dispose de cinq ans. Ainsi, l'étalement urbain rend les usagers extrêmement sensibles à l'allongement des déplacements pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, pour leurs loisirs, pour faire les courses ou aller chercher les enfants à l'école. Entre 1950 et 1990, la mobilité quotidienne est passée, en moyenne, de dix à quarante kilomètres par personne. On comprend mieux les frustrations dues à un développement urbain insoutenable.

Bref, ce texte est un test d'attaque contre le droit de grève pour tenter d'intimider les salariés. C'est particulièrement flagrant dans les dispositions du paragraphe II de l'article 5 et du paragraphe II de l'article 6. Comme l'ont précisé d'autres collègues de l'opposition, ce n'est sans doute qu'un ballon d'essai du Gouvernement pour évaluer la résistance du corps social. Ce n'est, à notre avis, pas en stigmatisant les grévistes que nous obtiendrons le meilleur service public, mais en résolvant les problèmes que je viens d'évoquer. Ce texte n'en fait rien. C'est pourquoi nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)