Intervention de Marc Dolez

Notre collègue Alain Vidalies s'est interrogé, alors qu'il présentait l'exception d'irrecevabilité, sur la constitutionnalité de ces mesures. Le juge constitutionnel sera donc amené à se prononcer. En revanche, nous sommes convaincus qu'elles sont contraires aux engagements internationaux de la France et, en particulier, à la Convention 516 de l'Organisation internationale du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour conclure, je me tournerai vers vous, monsieur le ministre. Il serait plus conforme au « parler vrai » régulièrement invoqué par le Gouvernement que celui-ci assume en toute objectivité la réalité de ce texte d'affichage sur le dialogue social et la continuité du service public, qui est surtout une attaque frontale contre le droit de grève. Je souhaiterais que vous expliquiez à l'Assemblée nationale dans quelle perspective vous inscrivez ce texte. Quelles sont les intentions véritables du Gouvernement et du Président de la République ? Est-ce le prélude à un réexamen plus général de l'exercice du droit de grève, à l'extension de ces dispositions à l'ensemble des services publics ? Les déclarations du Premier ministre, il y a quelques jours, celles, très récentes, du porte-parole du Gouvernement et les démangeaisons – c'est le moins que l'on puisse dire ! – de votre majorité tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale conduisent à nous interroger.

Nous vous soupçonnons fortement, monsieur le ministre, d'avoir de la suite dans les idées ! Compte tenu du précédent de 1995 (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mieux vaut certainement pour vous limiter le droit de grève dans les transports avant de nous faire débattre, comme vous l'avez annoncé, dans quelques mois, de projets qui porteront des coups décisifs à notre droit du travail, à savoir l'instauration du contrat de travail unique qui signifierait la mort du CDI,…