Intervention de Marc Dolez

Certes, l'interdiction ou la réquisition ne sont pas évoquées, mais comme nous venons de l'entendre, l'envie n'en manque pas à une partie de la majorité. Ce texte de contrainte et de dissuasion vise à retirer toute consistance au droit de grève. Plusieurs dispositions n'ont ainsi pour seule finalité que d'isoler les grévistes, rendre plus difficile l'exercice du droit de grève, restreindre, en quelque sorte, les capacités de résistance sociale des salariés.

Le mécanisme de notification et de négociation préalable imposé à l'article 2 ne fait qu'allonger la durée du préavis. Il est complété par l'article 3 qui interdit les préavis glissants. L'obligation de déclarer la grève 48 heures avant le début des mouvements, assortie d'une menace de sanction disciplinaire, revient à instaurer un préavis de grève individuel. C'est gravissime, car si le droit de grève est individuel, le préavis, lui, est collectif et syndical, précisément pour protéger les salariés.

Cette disposition va durcir les relations sociales, en particulier dans les petites entreprises, et surtout constituer un formidable moyen de pression sur les salariés. En indiquant que le Gouvernement serait particulièrement vigilant à l'égard des entreprises qui détourneraient le préavis pour faire pression sur les salariés, le ministre a d'ailleurs reconnu que le risque existe bien !