Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est de pur affichage. En effet, si le dialogue social est maintes fois invoqué, les obstacles sont nombreux pour l'empêcher de réussir, comme le délai imposé pour parvenir à un accord-cadre de prévention des conflits, si court que tout le monde s'accorde à le juger impossible à tenir. Vous avez d'ailleurs indiqué, sans attendre, la voie de sortie : c'est un décret en conseil des ministres qui fixera les règles de négociation, et c'est le représentant de l'État qui établira le plan de transport adapté tandis que l'employeur définira seul le plan de prévisibilité.

Affichage aussi en matière de continuité du service public, puisque les principaux facteurs de discontinuité ne sont pas traités : le texte n'aborde pas le problème fondamental de la dégradation du service due aux défaillances matérielles, aux insuffisances en moyens humains, financiers et en infrastructures. Le projet de loi ne répond en rien aux attentes légitimes des usagers en termes de qualité de service public au quotidien. Alors que l'objectif devrait être de garantir la continuité du service public chaque jour de l'année, vous ne vous préoccupez que des 2 à 3 % de perturbations engendrées par les mouvements sociaux.

Affichage, enfin, sur le service minimum : un abus de langage tend à faire croire à l'opinion que les entreprises de transport peuvent fonctionner à un niveau minimum en préservant le plein exercice du droit de grève par les salariés. Mais, comme le montre la référence aux différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, la solution dépendra des moyens personnels et matériels susceptibles d'être mobilisés. Si la grève est très suivie, il n'y aura pas de service du tout, et vous le savez parfaitement. L'objectif principal est donc bien de dissuader l'exercice du droit de grève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Derrière cet affichage, derrière cet alibi qu'est l'intérêt de l'usager se cache une attaque en règle contre le droit de grève !