Intervention de Yanick Paternotte

C'est ainsi qu'une minorité peut parfois, au nom du droit de grève, fouler au pied le droit au travail de l'immense majorité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pour ces raisons, le groupe UMP se réjouit que notre assemblée soit saisie, en procédure d'urgence, d'un projet de loi adopté par le Sénat ayant trait au « dialogue social et à la continuité du service public de transport ».

Bien sûr, on est en droit de se demander – et Christian Blanc l'a fait tout à l'heure – s'il fallait une loi pour instaurer le service garanti. Sans hésiter je réponds « oui » puisque seule la loi peut organiser l'exercice du droit de grève. Le préambule de la Constitution prévoit en effet que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Je tiens, au nom du groupe UMP, à féliciter le président Mariton et notre collègue Kossowski pour la qualité et la clarté des débats au sein de la commission spéciale.

L'initiative du président Mariton d'auditionner publiquement tous les acteurs concernés par ce projet de loi est également à saluer. Certains – dont je suis – regretteront toutefois que le calendrier de nos travaux ne nous ait pas permis de suivre la totalité des auditions, faute d'avoir le don d'ubiquité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On ne peut à la fois, en effet, suivre assidûment les travaux de deux commissions et tenir sa place dans les « fauteuils rouges » de l'hémicycle, comme le dit si bien le président Accoyer !

Le groupe UMP aborde ce débat avec conviction et sérénité.