Intervention de Christian Blanc

Depuis des années, il semble évident à une population de mieux en mieux informée que la grève n'est pas, après l'échec de la négociation, l'arme ultime des syndicats, mais qu'elle résulte fréquemment de corporatismes attachés à des intérêts catégoriels dont la force de négociation provient de leur capacité de nuisance collective. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cela explique la lassitude d'une opinion publique qui, depuis vingt ans, souhaite à 75 % une réglementation du droit de grève dans les transports. Cela explique également la quinzaine de propositions de loi déposées en quinze ans et qui se sont heurtées au mutisme des gouvernements successifs. Chacun le sait, lors des campagnes présidentielles de 2002 et 2007, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont d'ailleurs pris des engagements à ce sujet.

Dans une telle situation, et au regard de la précision de ses engagements, le Président de la République aurait pu, en début de mandat, comme l'ont fait en leur temps Margaret Thatcher, Ronald Reagan ou le général de Gaulle, établir un rapport de force sur cette question symbolique, assuré du soutien de l'opinion publique. Il eût en effet été aisé d'expliquer que, dans de nombreux pays européens, il est interdit aux agents des services publics de faire grève. C'est le cas, en Allemagne, des cheminots et des postiers. Plus généralement, le droit de grève dans les pays européens est limité, soit par l'interdiction, soit par des conventions collectives très restrictives, et ce au nom de l'intérêt général. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait un autre choix : ils ont décidé, d'une part, de compléter le dispositif constitutionnel grâce à une loi favorisant la continuité du service public en amont et en aval de l'exercice du droit de grève et, d'autre part, de faire preuve d'ouverture et de confiance en modernisant, au moyen de cette loi, la culture des rapports sociaux.

Grâce au rôle majeur confié aux autorités organisatrices, c'est-à-dire aux collectivités locales, les décisions seront prises au plus près des citoyens et sous leur contrôle. En outre, une main est tendue aux organismes syndicaux, qui comprennent la nécessité de participer aux transformations de la société. Dans le secteur des transports, je ne doute pas que cela renforcera leur représentativité au sein des salariés, lesquels sont également des citoyens et des clients des transports publics.

Enfin, ce texte témoigne d'une modification du rapport au temps. Sortir de l'immobilisme dans lequel est plongée la France depuis si longtemps nécessite de changer de rythme. Ce sont non seulement les organisations sociales, mais aussi les forces politiques qui n'ont pas suffisamment pris en considération la rapidité des transformations du monde dans lequel nous vivons.

J'entends dire qu'il ne sera pas facile de mettre en place, d'ici au 31 décembre 2007, l'accord-cadre sur la négociation préalable au début du préavis de grève, les priorités de desserte et le plan de transport. Je crois pour ma part que chacun des grands acteurs du service public a derrière lui une réflexion suffisamment précise pour être désormais en mesure d'agir. C'est une question de volonté politique et d'organisation. Je ne doute pas d'ailleurs que les citoyens qui auront à se prononcer lors des élections locales au printemps prochain, seront très attentifs aux résultats de ces travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, j'adhère à votre projet, que mon groupe votera, le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)