Intervention de Marc Dolez

…parce que nous estimons que le projet de loi dont nous débattons en urgence ne répond à aucun des objectifs qui sont officiellement affichés, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'en délibérer plus longtemps : c'est vrai pour l'objectif du dialogue social comme pour celui de la continuité du service public et pour celui du service minimum.

S'agissant du dialogue social, M. Paul a parfaitement montré que les résultats obtenus ces dernières années ne justifient pas le vote d'une loi. C'était d'ailleurs, je me permets de le rappeler, la position, il y a un peu plus d'un an, du Gouvernement ; et je pense que c'était une position de bon sens. Pire, le texte crée des obstacles à la réalisation du dialogue social. Par exemple, à l'article 2, plutôt que d'instaurer ce que j'appellerai « le préavis du préavis », mieux vaudrait garantir l'application de la loi, en particulier de celle du 19 octobre 1982 qui prévoit que, pendant la période de préavis, les parties sont tenues de négocier.

Concernant la continuité du service public, le seul objectif qui vaille, qu'on le veuille ou non, c'est d'assurer cette continuité chaque jour de l'année. C'est la raison pour laquelle il faut évidemment poser la question des défaillances techniques, des retards, des suppressions de desserte, dues au manque de personnel, au manque de moyens financiers et au manque d'infrastructures. Pour aborder cette question et répondre à la vraie interrogation de nos concitoyens – comment disposer d'un service public de qualité, fiable et confortable tout au long de l'année –, il faudra bien se décider à tirer toutes les leçons des politiques de déréglementation et de libéralisation de ces dernières années. Au lieu de cela, le Gouvernement nous propose un texte qui ne vise que la continuité du service public pendant les jours de grève, lesquels ne correspondent, cela a été maintes fois rappelé, qu'à 2 % ou 3 % des perturbations que subissent les usagers.

On nous dit également que c'est la traduction d'un engagement électoral pris par le Président de la République pendant sa campagne. Mais, là aussi, il y a tromperie de l'opinion publique parce qu'on essaye de nous faire croire qu'il serait possible de maintenir un service minimum…