Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Question préalable
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :…pourra nous répondre.
Je voudrais aussi rappeler que ce projet de loi ne se substitue aucunement au dialogue social ; bien au contraire, il s'en inspire et il l'encourage. Nous avons la SNCF, la RATP, et les vertus de ce projet de loi, c'est de donner une base légale à leurs bonnes pratiques et de les étendre sur tout le territoire français. Si vous voulez aller beaucoup plus loin qu'aujourd'hui, c'est donc possible. Il encourage le dialogue social parce que l'obligation de négocier, qui est au coeur du texte, devrait provoquer un véritable changement dans la culture des partenaires sociaux.
Monsieur Paul, voilà ce que j'ai vu dans ce projet et ce que nous, nous défendrons. Nous n'avons pas la même lecture vous et moi : ce n'est pas de la lutte des classes ni du CAC 40 qu'il s'agit, mais des salariés du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
