Intervention de Daniel Paul

Ignorez-vous, monsieur le ministre, la façon dont cela se passe dans certaines entreprises ? Assurément pas ! Et c'est bien pourquoi vous ouvrez aussi cette porte. Les propos du porte-parole du Gouvernement qui ont été rappelés tout à l'heure jettent une lumière crue sur des réalités que vous aimeriez sans doute cacher.

La consultation au bout de huit jours n'est qu'indicative, comme la déclaration préalable, mais elle ouvre la porte à toutes les pressions internes et externes.

En réalité, votre texte est ainsi fait qu'il va pousser à des grèves concernant un nombre plus limité de salariés, mais à des grèves plus dures. Ce n'est pas ainsi que vous allez favoriser le dialogue social ni améliorer la continuité du service !

Au-delà, on peut craindre l'augmentation du nombre de recours devant les tribunaux, ce qui judiciarisera davantage les relations du travail. Est-ce cela que vous voulez quand vous parlez de dialogue social ?

Les syndicats nous ont fait valoir, lors de la réunion de la commission spéciale, que, alors que la conflictualité est en baisse constante, un tel texte risque fort de la relancer.