Intervention de Daniel Paul

Mais votre texte risque en outre d'être contreproductif !

Il en est ainsi de l'article 9, qui pose de façon provocatrice le principe du non-paiement des jours de grève. Il s'agit là d'un affichage politique. Ignorez-vous que des dispositions peuvent être prises à cet égard, parfois d'ailleurs avec l'encouragement du Gouvernement, afin de favoriser la reprise du travail dans de bonnes conditions ?

Comment ne pas voir les risques liés à la déclaration préalable quarante-huit heures auparavant et à la consultation au bout de huit jours ?

Vous prévoyez que le salarié devra se prononcer quarante-huit heures avant la grève. S'il se déclare gréviste, il sera noté comme tel. Mais il pourra changer d'avis, aller voir son chef et revenir sur sa décision initiale. À moins que son chef ne soit allé le voir avant... En revanche, s'il se déclare non gréviste ou s'il est dans le doute et ne sait quelle attitude adopter, il ne pourra plus, passé le délai de quarante-huit heures, revenir sur sa décision, sauf à encourir des sanctions. À une époque où tous les sondages indiquent que nombre de nos concitoyens se forgent une opinion quelques heures avant un scrutin politique, parfois même juste avant de voter – il se murmure que certains ne prennent leur décision que dans l'isoloir –, cette obligation ouvre la porte à toutes les pressions possibles. Elle va détériorer les relations internes aux entreprises. Elle ignore le dialogue social et, surtout, elle est en contradiction, avec le droit individuel de grève. À qui ferez-vous croire que ces deux jours prétendument destinés à permettre la mise en place d'un service d'urgence ne seront pas utilisés par les employeurs pour peser individuellement sur les salariés ?