Intervention de Daniel Paul

Aucune sanction n'a été prise à l'encontre des contrevenants – parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Mais vous vous apprêtez à sanctionner le salarié qui ne pourra pas vous dire quarante-huit heures à l'avance s'il va ou non faire grève et qui prendra sa décision passé ce délai !

Les propositions portant sur la représentativité syndicale, avec la reconnaissance du principe de l'accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation sociale et l'obligation de négocier à tous les niveaux de décision, pourraient faire l'objet d'une étude spécifique. Des syndicats le demandent. Pourquoi n'allez-vous pas dans ce sens ?

En fait, monsieur le ministre, vous ne le voulez pas. L'objet de votre texte n'est pas de répondre à la question de la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs, pas plus que d' améliorer le dialogue social !