Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, l'UIMM écrivait cela le 2 juillet dernier. Des responsables gouvernementaux, et non des moindres, ont tenu depuis des propos analogues.

Pour ce qui est des résultats d'un tel texte, les réactions vont de l'opposition au scepticisme.

Une première conclusion s'impose. Voici un texte déclaré « urgent », que la totalité des syndicats repoussent, que les organisations professionnelles peinent à reprendre à leur compte, quand elles ne le rejettent pas totalement. Toutes nous ont confirmé que la conflictualité n'était pas la cause des discontinuités des services publics de transport de voyageurs, qu'elle ne représentait pas plus de 2 % des problèmes, que les négociations pour un accord de branche n'avaient pu aboutir – il se dit que le blocage était venu du patronat du secteur, qui préférerait une loi à la négociation, tandis qu'il nous a été indiqué en commission spéciale que l'accord avait buté sur les demandes des syndicats – mais que les négociations pourraient reprendre. Monsieur le ministre, est-on vraiment si loin d'un tel accord qui améliorerait réellement le dialogue social que vous dites tant rechercher ? Devant l'évolution de la situation, ne devriez-vous pas, vous qui prétendez vouloir développer ce « fameux dialogue social », utiliser à plein les dispositifs déjà existants et les améliorer ?

Je prends l'exemple du préavis. Il a été conçu pour permettre la négociation dès lors que celle-ci n'a pu avoir lieu auparavant. En quoi son allongement va-t-il rendre obligatoire une négociation quand celle-ci n'est pas voulue par le patronat ? Ne vaut-il pas mieux peser pour qu'elle ait lieu, plutôt que de légiférer?

Pourquoi ne pas commencer par faire appliquer les textes en vigueur ? Ainsi, dans le service public des transports, sur les 2 462 entreprises qui sont assujetties à la loi relative à la négociation annuelle obligatoire, seules 1 115 l'ont engagée en 2005 et 2006 – ce qui signifie que 55 % d'entre elles ne respectent pas cette obligation légale.