Intervention de Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestres en favorisant le dialogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers.

Diable ! Notre pays serait-il tant menacé qu'un tel texte vienne devant le Parlement, dans l'urgence, en plein coeur de l'été, avec mise en place d'une commission spéciale au Sénat et d'une autre à l'Assemblée ? Ces deux commissions spéciales ont auditionné, dans l'urgence, des organisations syndicales, patronales, d'usagers, des associations d'élus concernés, des ministres.

Ces rencontres, même rapides, s'ajoutant aux différents contacts pris dans les régions et à l'usage régulier des transports nous laissent dubitatifs quant à la pertinence de la priorité ainsi retenue, mais aussi quant aux moyens mis en oeuvre.

Que nous disent, en effet, les syndicats, les entreprises de transport, les associations d'usagers, bref la plupart des partenaires de ce secteur ? En premier lieu, que la conflictualité ne cesse de baisser.

Mme Idrac, présidente de la SNCF, nous a déclaré que dans son entreprise le nombre de jours de grève était passée de 0,7 par agent et par an en 2006 à 0,13 pour les premiers mois de 2007. M. Mongin, président de la RATP, nous a donné des chiffres très semblables. Les organisations syndicales nous ont confirmé cette évolution.

Vous m'objecterez, monsieur le ministre, qu'il s'agit là de grandes entreprises qui ont su mettre en place des outils permettant d'améliorer, parfois depuis plusieurs années, le fameux dialogue social – ce qui est l'objectif affiché de votre texte. Notons dans ce cas qu'elles ont su le faire sans qu'il y ait une loi ! Certains responsables d'entreprises, et non des moindres, ont d'ailleurs indiqué qu'il fallait privilégier la voie de la négociation par rapport à celle de la contrainte par la loi.

Citons Louis Gallois, en 2003 : « Une solution interne sera toujours préférable à une loi. » Quant à Mme Idrac, alors présidente de la RATP, elle soulignait à la même époque : « La voie législative directe est périlleuse. Le chemin contractuel, sans doute plus long, paraît plus fructueux. »

Aujourd'hui présidente de la SNCF, Mme Idrac a, semble-t-il, changé d'avis. De « mauvais esprits », sans doute, prétendent qu'elle aurait subi quelques pressions – certainement amicales –, qui l'auraient convaincue.

Cependant, lors de son audition, l'UPA nous a confié la crainte des petites entreprises de transport – celles que l'on trouve souvent dans les zones rurales. Ces entreprises redoutent de se trouver dans l'incapacité de faire face aux contraintes du texte et risquent d'être évincées au profit de grands groupes qui, grâce à cette loi serait en mesure d'offrir des capacités et, peut-être, des sécurités plus grandes aux yeux des autorités organisatrices de transports.

Les représentants des régions et des départements nous ont fait part de leur scepticisme devant ce projet de loi. Les régions évoquent surtout les dysfonctionnements liés aux incidents techniques qui relèvent de RFF et de la SNCF, et qui tiennent à la situation catastrophique du réseau et des matériels roulants et aux suppressions de personnels. Les départements estiment, quant à eux, ne pas être concernés et se demandent comment définir le service prioritaire, par exemple dans le domaine du transport scolaire. Je reviendrai sur la situation que connaissent les régions.

La date butoir du 1er janvier 2007 retenue pour la conclusion d'accords de prévention des conflits est, de façon quasi unanime, considérée comme irréaliste.