Intervention de Jean Mallot

Ils représentent même moins de 3 %. En réalité, il suffit de prendre le train de temps en temps pour se rendre compte que les retards proviennent de la vétusté du matériel ou de l'état de délabrement des voies.

En réalité, contrairement à ce que vous affirmez, nous sommes en présence d'un texte d'inspiration purement politicienne et idéologique, mais le risque qu'il fait peser sur le dialogue social est, lui, bien réel, d'autres l'ont dit avant moi. Ce risque est d'autant plus regrettable que la conflictualité diminue.

Ayant peu d'espoir de vous convaincre de retirer ce projet de loi, je retiendrai quelques arguments déterminants de l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Vidalies. S'agissant des atteintes au droit de grève, que seule la loi peut réglementer, la démonstration est claire : le recours à un décret bafoue cette règle et le Conseil constitutionnel ne manquera pas de vous le rappeler. En outre, la disposition de l'article 5 relative au fameux délai de déclaration préalable de 48 heures, appliquée à un salarié qui déciderait ensuite de faire grève, s'exposant ainsi à une sanction de la part de son employeur, constitue une atteinte caractérisée au droit de grève. J'ai du mal à croire que vous ne l'ayez pas vu ! On voit bien que cette disposition, comme d'autres, a pour seul objet de faire pression sur les salariés, mais elle aura un effet pervers que vous constaterez assez rapidement. Enfin, la consultation envisagée, qui est déjà possible aujourd'hui, est si encadrée, corsetée même, par le projet de loi, qu'on ne peut y voir qu'un seul objectif : faire pression sur les grévistes pour les dissuader et les décourager de poursuivre le mouvement au nom de la majorité, qui ne devrait pas prévaloir.

Dernier point, et non des moindres pour les nombreux élus territoriaux que nous sommes, le projet de loi porte une atteinte caractérisée à la libre administration des collectivités locales – régions, départements ou communes. Les contraintes envisagées sont manifestement anticonstitutionnelles, le texte allant jusqu'à déterminer le contenu des contrats que les collectivités passeront avec les entreprises de transport. Le juge constitutionnel ne s'y trompera pas !

En conclusion, les risques d'inconstitutionnalité de ce projet de loi sont manifestes, Alain Vidalies l'a très bien démontré. C'est la raison pour laquelle nous voterons l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)