Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a écouté avec une grande attention la démonstration de notre collègue Alain Vidalies, particulièrement structurée et étayée juridiquement. Il était temps ! Notre collègue a ainsi rappelé certains aspects de la genèse du projet de loi qui nous est soumis. Il a en particulier montré comment la majorité actuelle, qui était d'ailleurs la précédente – il y a en cela une sorte de continuité ! –…