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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous soutenons l'exception d'irrecevabilité parce que le texte, au moins sur trois points, bafoue la jurisprudence constante en matière d'exercice du droit de grève.

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