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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Exception d'irrecevabilité

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

J'attends également avec impatience d'entrer avec vous dans le coeur du sujet, car le projet qui vous est soumis ne méconnaît pas la Constitution, que ce soit par rapport au droit de grève puisqu'il respecte les principes de proportionnalité et d'égalité, ou à l'autonomie des collectivités territoriales auxquels nous sommes attachés. Ce sont d'ailleurs les collectivités territoriales, représentées au sein des autorités organisatrices telles que le GART, qui négocieront, dans le respect des principes fixés par la loi.

Voilà pourquoi le Gouvernement demande le rejet de l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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