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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Vous ne répondez pas à la question de la constitutionnalité !

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