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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, président de la commission spéciale :

...tendant à faire reconnaître que le texte est contraire à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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