Intervention de Alain Vidalies

Le droit de grève est un droit individuel de chaque salarié qui s'exerce à partir de la démarche collective du dépôt de préavis par une organisation syndicale représentative. Le salarié, qui est par définition dans un lien de subordination, va ainsi se trouver, pendant quarante-huit heures, soumis à l'éventuelle pression de l'employeur afin qu'il renonce à son intention de faire grève. C'est bien la situation recherchée par le projet puisque seule la décision du salarié de ne pas faire grève est irréfragable. Il s'agit là, manifestement, d'une atteinte au droit de grève constitutionnellement protégé puisque, a contrario, le salarié peut revenir sur sa décision de faire grève.

Les dispositions de l'article 6 qui permettent l'organisation, au-delà de huit jours de grève, d'une consultation du personnel à l'initiative, notamment, de l'employeur, méritent également d'être critiquées. Je rappelle que le texte même précise que la consultation porte « sur la poursuite de la grève ». J'ajoute que le Conseil constitutionnel sera particulièrement éclairé par la dépêche citant les propos du porte-parole du Gouvernement sur l'objectif poursuivi par le texte, puisqu'il explique benoîtement – mais, après tout, je salue sa franchise –, qu'il s'agit de faire pression sur les grévistes.