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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Au nom de mon groupe, je veux à nouveau protester contre l'usage abusif dont fait preuve le Gouvernement en invoquant l'article 44, alinéa 2.

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