Intervention de Alain Vidalies

Sinon, comment comprendre que la majorité, depuis cinq ans, ait refusé la mise en oeuvre de l'accord signé par l'Union professionnelle artisanale et toutes les organisations syndicales de salariés, sur la présence syndicale dans les petites entreprises ? Oui, dans la France d'aujourd'hui, alors que les représentants de 800 000 entreprises artisanales et toutes les organisations syndicales de salariés se sont mis d'accord sur la nécessité d'une présence syndicale au sein de l'entreprise, le texte de cet accord n'est pas encore entré en application. Qui y a fait obstacle ? L'UMP et le Gouvernement. C'est une réalité que vous devez assumer et que les entreprises artisanales vous rappellent souvent.

En plus de la défiance à l'encontre du dialogue social, le projet présente la caractéristique de s'attaquer aux conditions d'exercice du droit de grève et de s'immiscer dans la libre administration des collectivités territoriales.