Intervention de Alain Vidalies

Le résultat prévisible sera l'ouverture de nouveaux espaces de confrontation dont les victimes seront les usagers.

Certains effets pervers de votre texte ont d'ailleurs été révélés au cours des auditions de la commission spéciale. Ainsi, Mme Idrac a clairement exposé que la pénalisation des entreprises qui ne respecteraient pas le plan de transport contractuellement défini, aboutirait manifestement à un engagement limité de ces entreprises pour ne pas avoir à subir ces sanctions financières. M. Sirugue, au nom de l'Assemblée des départements de France, a estimé quant à lui que l'intégration des transports scolaires dans le champ d'application du projet relève d'une méconnaissance totale de la réalité. Comment définir un ordre de priorité et sur quels critères, quand il s'agit de transporter tous les élèves d'un département vers leur établissement scolaire ?

Le projet manifeste bien une défiance vis-à-vis du dialogue social. Il est vrai qu'en la matière, il y a loin entre vos discours et vos actes.